ARKANS EQUIPEMENTS (Sasu RENARD)

Règles de ventes applicables de professionnel a professionnel

Tous nos produits sont vendus en prix départ HT. En Euros.

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité. En cas
de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos
prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main d’œuvre, de matières premières et
de frais de transport.
Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et
agréée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont
disponibles auprès de ARKANS EQUIPEMENTS (Sasu RENARD).
Des frais de gestion pour l’établissement de toute facture ainsi que des prestations supplémentaires
correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et au
grutage des marchandises sont également susceptibles d’être facturés au client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises sera transférée au client après parfait paiement de leur prix et de ses
accessoires. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes
déjà versées par le client resteront acquises à notre société à titre de dommages et intérêts. En cas de
sinistre affectant les marchandises vendues, objet de la clause de réserve de propriété, et restées
impayées, notre société pourra revendiquer auprès du client ou de son assureur le bénéfice de l’indemnité
d’assurance versée.

PAIEMENTS ET MODALITÉS

Toutes nos marchandises sont vendues avec des arrhes à la commande.(30%)
Le solde doit être versé impérativement avant le départ des marchandises de l’usine.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

LIVRAISON – TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention écrite entre les
parties. En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’horaire convenu. Le lieu
du déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être
accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en
charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires
pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre société décline toute responsabilité si un dommage
quelconque advenait sur ce chantier par le transporteur, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain et
des conditions non appropriés.
Le déchargement des marchandises est à la charge du client, sauf stipulation contraire. En cas d’absence
du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques.ou rapatriés
dans nos entrepôts. Cette mesure de sauvegarde sera en totalité a la charge du client.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation
de la commande. En cas de refus de prendre livraison ou de refus d’enlèvement des marchandises
commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors les arrhes versé à
titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles
ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout
autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause

– Il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement, et
de formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison , le faire signer et constater par le
livreur, et confirmer lesdites réserves auprès du transporteur et au vendeur par LRAR dans les 3 jours qui
suivent la livraison au plus tard
Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en
considération qu’au déchargement, avant toute pose ou installation.
Il appartient au client de prendre connaissance de l’étiquetage du produit, des fiches techniques, des
préconisations d’installation et de toute mention présente sur le produit ou son emballage avant la pose
ou l’installation du produit.
Pour les fournitures de certains matériaux (notamment : carrelage, pierre reconstituée et pierre
naturelle, bois et produits intégrant du bois…), les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure,
poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les
tolérances d’usage
Le stockage et la pose de bois ou produits comportant du bois nécessitent de contrôler l’hygrométrie de
l’atmosphère, du support et du produit.
L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celles accordées par nos fabricants. Ces
garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises, du respect
des prescriptions techniques, (D.T.U.) et des recommandations des fabricants. En tout état de cause,
notre responsabilité est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation
de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice
immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
Les marchandises une fois acceptées ne peuvent en aucun cas être remplacées . Elles ne sont ni reprises
ni échangées.

NOS GARANTIES

Nos garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises, du
respect des prescriptions techniques, (D.T.U.) et des recommandations des fabricants. En tout état de cause,
notre responsabilité est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de
quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui
serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
Notre garantie se limite a tous défauts de fabrication, la garantie légale des vices cachés
La mise en œuvre de cette garantie nécessite toutefois la réunion de plusieurs éléments :
le défaut doit préexister à la vente;
il doit être caché, ce qui exclut “les défauts apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même”
(art. 1642. C. civ.);
il doit rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminuer cet usage dans de telles
proportions que le client n’aurait pas acheté le produit ou n’aurait pas accepté d’en payer un tel prix s’il en
avait connu l’existence.
La charge de la preuve de ces éléments pèse sur l’acheteur.

CLAUSE PÉNALE

Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera, sauf report accordé par notre société, quel que soit le
mode de règlement prévu, l’application de plein droit d’une indemnité égale à 15% de la somme impayé.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement par le client des sommes dues ou de refus d’acceptation de nos effets de
commerce, notre société aura la faculté de suspendre et/ou de résoudre tout ou partie des commandes en cours, des ventes ou comptes courants de fournitures conclus avec lui, sans préjudice de tout dommage-
intérêt, et ce 5 jours ouvrés après la réception d’une mise en demeure visant la présente clause restée sans effet et adressée au client par LRAR.

RÉCLAMATIONS

La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies
par le droit français. En cas de réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande à la
société ARKANS EQUIPEMENTS (Sasu RENARD) par LRAR à l’adresse de notre siège social,
Lorsque le client agit en tant que professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de
commerce du lieu de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie,
même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ARKANS EQUIPEMENTS (Sasu RENARD) se réserve le droit de toutes modifications sans préavis